Christine Albanel et les industriels de la culture peuvent se réjouir. Les internautes et les légalistes ont de quoi se lamenter. Le Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de l'examen du 'Paquet télécoms', vient en effet de rejeter l'amendement 138. Ce texte, adopté à une majorité écrasante par les eurodéputés en septembre, étrillait implicitement le principe de riposte graduée prévu par le projet de loi français Création et Internet voté en octobre par le Sénat. L'amendement rappelait ainsi que les libertés des citoyens ne pouvaient être restreintes que sur décision d'une autorité judiciaire. Or, le projet de loi français qui vise à endiguer le téléchargement illicite, prévoit que les sanctions prononcées contre les internautes récalcitrants seront prononcées par l'Hadopi, une autorité administrative. Si le texte plébiscité par les élus du Parlement européen ne pouvait s'opposer directement aux desseins de Paris, il faisait mauvais genre. C'est pourquoi l'exécutif français a multiplié les initiatives pour forcer la main aux institutions européennes afin qu'elles rejettent l'amendement 138. Que ce texte soit légitime car voté par les seuls représentants du peuple au sein de l'UE semble n'avoir jamais ému la France. Une décision peu surprenante